Avis de la Commission du budget sur la proposition de loi de MM. Alfred Girard et Jametel, ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'agriculture, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870, relatif aux droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (26 juillet 1882)
auteur :Hippolyte Morel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |