Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Betting de Lancastel ayant pour objet de fixer le nombre des Ministres et leurs attributions, par M. de Mortemart,... Séance du 16 novembre 1849
auteur :Henri de Rochechouart Mortemart
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |