Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Desmousseaux de Givré, tendant à ce que l'Assemblée nationale n'assiste à aucune cérémonie publique et n'y envoie pas de députation, par M. Baze,... Séance du 12 nov. 1849 — Jean-Didier Baze