Arrêts du Conseil d'Etat ; le 1er casse une sentence des élus de S. Jean d'Angely, confisque les vins saisis sur le Sr David, seigneur d'Annezay, et le condamne en 500 l. d'amende pour avoir fabriqué des eaux de vie sans déclaration ; et le 2e, déboute ledit sieur d'Annezay de son opposition audit arrêt, des 4 juillet 1724 et 9 janvier 1725

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.