Couverture de Arrêts du conseil d'Etat (des 23 janvier et 31 mai 1723). Le premier renvoie pardevant l'intendant de Dijon les instances portées tant en l'élection de Langres qu'au parlement de Dijon, pour donner son avis au sujet des eaux-de-vie de marc de raisin fabriquées par les nommés Brocard et Pacot, par contravention à la Déclaration du 24 janvier 1713. Le second confisque les eaux-de-vie et ustensiles sur eux saisies et les condamne chacun en 3000 livres d'amende

Arrêts du conseil d'Etat (des 23 janvier et 31 mai 1723). Le premier renvoie pardevant l'intendant de Dijon les instances portées tant en l'élection de Langres qu'au parlement de Dijon, pour donner son avis au sujet des eaux-de-vie de marc de raisin fabriquées par les nommés Brocard et Pacot, par contravention à la Déclaration du 24 janvier 1713. Le second confisque les eaux-de-vie et ustensiles sur eux saisies et les condamne chacun en 3000 livres d'amende

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	Paris

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