Couverture de Arrêts de la cour du parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sézanne, qui se trouve à la suite de la coutume générale de Meaux, est sans autorité, et que tout le territoire qui se trouve compris dans l'enclave de ladite coutume locale de Sézanne est régi par la coutume générale de Meaux, où le franc-alleu n'a point lieu sans titre

Arrêts de la cour du parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sézanne, qui se trouve à la suite de la coutume générale de Meaux, est sans autorité, et que tout le territoire qui se trouve compris dans l'enclave de ladite coutume locale de Sézanne est régi par la coutume générale de Meaux, où le franc-alleu n'a point lieu sans titre

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Première parution: 1739
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	P.-G. Simon	—	—	Paris

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