Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui proroge le délai porté par l'arrêt du 10 octobre 1724 jusqu'au 30 septembre 1725, pour le contrôle des adjudications des bois et autres actes de nature à pouvoir être passés pardevant notaires, antérieurs audit arrêt

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge le délai porté par l'arrêt du 10 octobre 1724 jusqu'au 30 septembre 1725, pour le contrôle des adjudications des bois et autres actes de nature à pouvoir être passés pardevant notaires, antérieurs audit arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris)
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	3	(Paris)	Vinted

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