Arrêt du conseil d'Etat qui permet de faire insinuer, jusqu'au 31 décembre 1725, les lettres de noblesse, légitimation, naturalité, érections de rotures en fiefs, érections de marquisats et autres dignités, concessions de justices, foires et marchés, dont l'enregistrement a déjà été fait dans les cours de parlement et autres juridictions, sans qu'elles fussent insinuées
- Première parution
- 1725
- Éditeur
- imp. de Vve et M.-G. Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1725 | imp. de Vve et M.-G. Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |