Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les communautés séculières et régulières qui jouissent de privilèges et exemptions des droits des fermes représenteront au bureau générale desdites fermes à Paris copies collationnées des titres de leurs privilèges
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- imp. de Vve et M.-G. Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | imp. de Vve et M.-G. Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |