Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le mis de Puyguion de sa requête ; fait défenses aux bouchers non reçus maîtres et qui font leurs résidences dans les villages voisins de celui de Saint-Michel de Montmalcus, d'exposer leurs viandes audit lieu, en temps de foires ou autrement, pour les y vendre, sinon en payant les droits d' inspecteurs aux boucheries — France. Conseil d'État (13..-1791)