Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui condamne solidairement les officiers de la maîtrise de Lille à remettre au Sr d'Athies, receveur général des domaines et bois de Flandres, 450 livres qu'ils ont touchées pour le prix de la glandée vendue en 1731, et, pour la contravention commise, en 300 livres d'amende

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne solidairement les officiers de la maîtrise de Lille à remettre au Sr d'Athies, receveur général des domaines et bois de Flandres, 450 livres qu'ils ont touchées pour le prix de la glandée vendue en 1731, et, pour la contravention commise, en 300 livres d'amende

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Première parution: 1743
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1743	C. Girard	—	—	Paris	Vinted

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