Couverture de (Arrêt du conseil d'Etat qui annulle un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'évêque de Laon sur la conduite à tenir à l'égard de ceux qui sont rebelles à la constitution "Unigenitus".)

(Arrêt du conseil d'Etat qui annulle un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'évêque de Laon sur la conduite à tenir à l'égard de ceux qui sont rebelles à la constitution "Unigenitus".)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 3
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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