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P. et P.-G. Simon
Paris
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
1
Médiane pages
4
4–4 pages
Période
1740
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
1
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
4
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1740
(Arrêt du conseil d'Etat qui annulle un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'évêque de Laon sur la conduite à tenir à l'égard de ceux qui sont rebelles à la constitution "Unigenitus".)
4
1740
Arrêt du conseil d'Etat qui affranchit toutes les communautés ecclésiastiques de l'un et l'autre sexe de tous les droits de contrôle qui peuvent être dus pour raison des actes inscrits dans leurs registres capitulaires jusques et compris le 31 décembre 1740, moyennant un abonnement de 120 000 livres
—
1740
Arrêt du conseil d'Etat, en interprétation de celui du 3 mars 1739, concernant les droits de contrôle
—
1740
Mémoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du 30 août 1740, concernant les droits de contrôle
—
P. et P.-G. Simon — 4 œuvres, 1 auteurs