P. et P.-G. Simon : 4 œuvres, 1 auteurs · Super Livre

P. et P.-G. Simon

Paris

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période17401 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	4

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1740	(Arrêt du conseil d'Etat qui annulle un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'évêque de Laon sur la conduite à tenir à l'égard de ceux qui sont rebelles à la constitution "Unigenitus".)	4
1740	Arrêt du conseil d'Etat qui affranchit toutes les communautés ecclésiastiques de l'un et l'autre sexe de tous les droits de contrôle qui peuvent être dus pour raison des actes inscrits dans leurs registres capitulaires jusques et compris le 31 décembre 1740, moyennant un abonnement de 120 000 livres	—
1740	Arrêt du conseil d'Etat, en interprétation de celui du 3 mars 1739, concernant les droits de contrôle