Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui affranchit toutes les communautés ecclésiastiques de l'un et l'autre sexe de tous les droits de contrôle qui peuvent être dus pour raison des actes inscrits dans leurs registres capitulaires jusques et compris le 31 décembre 1740, moyennant un abonnement de 120 000 livres

Arrêt du conseil d'Etat qui affranchit toutes les communautés ecclésiastiques de l'un et l'autre sexe de tous les droits de contrôle qui peuvent être dus pour raison des actes inscrits dans leurs registres capitulaires jusques et compris le 31 décembre 1740, moyennant un abonnement de 120 000 livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: P. et P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	P. et P.-G. Simon	—	—	Paris

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