Arrêt de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois qui ordonne sous le bon plaisir du Roi que les anciennes formes judiciaires continueront d'être observées jusqu'à ce que l'établissement de la Chancellerie soit formé de manière à pouvoir en remplir le service — Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)