Couverture de Arrêt de la Cour souveraine (de Lorraine et Barrois) qui fait défenses aux parties et aux procureurs de porter ailleurs qu'en la Cour les appels des jugements rendus au bureau des Finances de Metz et à tous huissiers de son ressort de donner aucunes intimations sur lesdits appels pour comparoitre ailleurs qu'en la Cour

Arrêt de la Cour souveraine (de Lorraine et Barrois) qui fait défenses aux parties et aux procureurs de porter ailleurs qu'en la Cour les appels des jugements rendus au bureau des Finances de Metz et à tous huissiers de son ressort de donner aucunes intimations sur lesdits appels pour comparoitre ailleurs qu'en la Cour

auteur :Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)

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Première parution: 1773
Éditeur: Vve Charlot
Nancy
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Vve Charlot	—	—	Nancy

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