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Arrêt de la Cour souveraine (de Lorraine et Barrois) qui fait défenses aux parties et aux procureurs de porter ailleurs qu'en la Cour les appels des jugements rendus au bureau des Finances de Metz et à tous huissiers de son ressort de donner aucunes intimations sur lesdits appels pour comparoitre ailleurs qu'en la Cour — Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)