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Arrêt de la cour des aydes portant défenses aux fermiers, clercs et commissaires du huictième des villes, bourgs et villages d'entrer dans les caves et celiers des maisons des bourgeois, pour faire inventaire des vins qui y seront ny de leur faire payer aucun droict, de gros et des cinq sols, tant anciens que nouveaux — France. Cour des aides. Paris