Cl. Marette

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages87–8 pages

Période16291 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Cour des aides. Paris	2

Année	Titre	Pages
1629	Arrêt de la cour des aydes portant défenses aux fermiers, clercs et commissaires du huictième des villes, bourgs et villages d'entrer dans les caves et celiers des maisons des bourgeois, pour faire inventaire des vins qui y seront ny de leur faire payer aucun droict, de gros et des cinq sols, tant anciens que nouveaux	8
1629	Arrêt de la cour des aydes pour l'exemption des tailles des curez ; avec défenses aux habitans d'imposer lesdits curez aux roolles des tailles, tant pour leurs biens patrimoniaux qu'acquests par eux faicts	7