Couverture de Arrêt de la cour des aides qui reçoit les officiers du conseil de ville et les bourgeois et habitants de Chalons, opposant à l'arrêt de règlement du 3 juin 1758, par lequel ils avaient été assujettis à fournir au fermier des copies collationnées des titres de propriété de leurs vignes

Arrêt de la cour des aides qui reçoit les officiers du conseil de ville et les bourgeois et habitants de Chalons, opposant à l'arrêt de règlement du 3 juin 1758, par lequel ils avaient été assujettis à fournir au fermier des copies collationnées des titres de propriété de leurs vignes

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Première parution: 1759
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	C. Girard	—	—	Paris

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