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Arrêt de la cour des aides qui reçoit les officiers du conseil de ville et les bourgeois et habitants de Chalons, opposant à l'arrêt de règlement du 3 juin 1758, par lequel ils avaient été assujettis à fournir au fermier des copies collationnées des titres de propriété de leurs vignes — France. Cour des aides. Paris