France. Chancellerie royale

Œuvres25

Total pages1 392médiane 6 p.

Période d'activité1610–1964

Prochaine sortie estimée1964-06±988 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1964-06 (±988 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (25)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1610	Ordonnance (de la Grande chancellerie) portant que le refutata et causes d'icelui seront mis par les conseillers rapporteurs référendaires sur toutes les lettres qui ne seront pas trouvées de justice	—	—
1635	Le nouveau style de la chancellerie de France et des chancelleries établies près les Parlements...	E. Richer	—
1640	Ordonnance de Monseigneur le Chancelier avec la déclaration de fidélité de tous les capitaines et bourgeois de la ville de Rouen, pour l'obtention du délogement des gens de guerre qui sont en ladite ville	A. Estiene et	8
1650	Etat des anciens droicts de chancellerie, qui se doivent payer dans les chancelleries présidiales, dont les sommes cy-après déclarées se comptent à parisis	—	3
1650	Etat des anciens droits de chancellerie, qui se doivent payer dans les chancelleries présidiales, dont les sommes ci-après déclarées se comptent à Parisis. (7 décembre 1650)	—	—
1659	Etat des anciens droits de chancellerie, qui se doivent payer dans les chancelleries présidiales, dont les sommes ci-après se comptent à Parisis	—	3
1659	Etat des anciens droits de chancellerie, qui se doivent payer dans les chancelleries présidiales, dont les sommes ci-après se comptent à Parisis. (10 mai 1659)	—	—
1661	Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de deux conseillers ordinaires és conseils de sa majesté, grands rapporteurs en la grande chancellerie de France, outre les deux qui sont de present du corps du Grand conseil	—	10
1666	Taxe des droits du sceau des lettres scellées en la grande chancellerie de France	L. Billaine	36
1674	[Avis donné aux secrétaires du roi de retirer leurs expéditions des mains des trésoriers du sceau pour les faire enregistrer par les dépositaires des minutes créés par édit du mois de novembre 1674.]	—	—
1677	Ordre de Mgr le Chancelier concernant le committitur	—	—
1684	Mémoire servant d'instruction sur les clauses des lettres les plus communes de la chancellerie près le parlement de Paris	—	—
1685	[Ordre portant que le différend entre Chabray et Déchauffour pour une somme de 352.935 livres, ne regardant que ces parties en leur particulier, sera jugé par les juges ordinaires.]	—	—
1702	Contract fait et passé [à la Chancellerie] entre le Roy et le clergé de France... pour la renonciation à la faculté de rentrer en la possession et jouissance des biens ecclesiastiques qui ont esté alienez pour cause de subvention	—	8
1718	Réponse faite par Monsieur d'Argenson, garde des sceaux le 2 juillet 1718 aux remontrances du parlement de Paris le 27 juin 1718	—	—
1733	Lettre de Mgr. le Chancelier adressée à M. le procureur général du parlement de Flandre	—	—
1757	Du premier septembre 1757.	—	4
1757	Du premier septembre 1757. [Discours du chancelier G. de Lamoignon au Parlement.]	—	4
1762	Compte rendu de l'assemblée des chambres du 2 octobre 1762. - Copie de la lettre de M. le chancellier à M. le premier président du parlement de Provence, du 10 septembre 1762. (Signé	—	—
1762	Procès-verbaux des séances des Sceaux, tenues par le roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760, et 1761	de l'Imp. Royale	—
1763	Arrestés, arrests du Parlement de Besançon [sur la Déclaration du Roi du 15 août 1762 concernant l'exécution dans la province de l'édit de février 1760] et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain au procureur général de ladite cour, des 6 février et 1er avril 1700]	—	31
1763	Chambre syndicale	—	—
1768	Copie d'une lettre écrite par M. le chancelier au procureur du roi du bureau des finances de Lille, le 1er novembre 1768 (au sujet des lettres d'éclipsement de fiefs)	—	2
1777	(Lettre circulaire du garde des Sceaux en date de Fontainebleau, 31 octobre 1777, adressée aux libraires, pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons.)	—	1
1964	Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier (1633-1649)	Presses universitaires de France	1282

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chancellerie royale.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre George	Presses universitaires de France (1964)	1
Pierre Birot	Presses universitaires de France (1964)	1
Maurice Duverger	Presses universitaires de France (1964)	1
Jean Bastié

Édité chez

Éditeur	Œuvres
A. Estiene et	1
E. Richer	1
L. Billaine	1
Presses universitaires de France	1
de l'Imp. Royale	1

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