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Arrest notable de la cour souveraine... qui ordonne l'enregistrement et l'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du 28 du présent mois, par lequel S. A. R. Madame a été reconnue régente des états pendant l'absence de S. A. R. heureusement régnante — Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)