Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

du 14 avril 1891, 1, Acte révisé à Washington, le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958, II, Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967

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Sujets :Appellations d'origine · Certificats d'origine

Première parution: 1973
Éditeur: O.M.P.I.
Genève
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1973	O.M.P.I.	—	8	Genève	Vinted

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