Antworten der betroffenen Kreise zu «Urheberrecht und Leistungsschutzrechte in der Informationsgesellschaft»

Anhörung

auteur :Union européenne. Commission européenne

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Sujets :Droit d'auteur · Pays de l'Union européenne · Propriété intellectuelle (droit européen)

Première parution: 1995
Éditeur: Office for official publications of the European communities=Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften=Office des publications officielles des Communautés européennes
Luxembourg
Pages: 483
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1995	Office for official publications of the European communities=Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften=Office des publications officielles des Communautés européennes	92-827-0204-9	483	Luxembourg

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