Couverture de Annexe au rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1893 (Régime des boissons), par M. Salis,... Nouvelle rédaction de la Commission (du 3 décembre 1892) Art. 28, 29, 33, 46, 50 (18 novembre 1892.)

Annexe au rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1893 (Régime des boissons), par M. Salis,... Nouvelle rédaction de la Commission (du 3 décembre 1892) Art. 28, 29, 33, 46, 50 (18 novembre 1892.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	Motteroz	—	5	Paris	Vinted

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