Annexe au rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1893 (Régime des boissons), par M. Salis,... Nouvelle rédaction de la Commission (du 3 décembre 1892) Art. 28, 29, 33, 46, 50 (18 novembre 1892.)
auteur :Jacques-Michel Salis
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.