Annexe au Rapport... (Proposition tendant à faire bénéficier le demi-soldier (inscrit maritime) de sa pension de retraite à compter du jour où son droit est constaté, et non à partir du 1er janvier qui suit cette constatation), par M. Lechevallier,... 28 décembre 1903.)
auteur :Ferdinand Lechevallier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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