Couverture de Annexe à la proposition de loi concernant la transformation de l'impôt foncier et du droit de mutation à titre onéreux des propriétés non bâties en une taxe annuelle, dénommée taxe foncière et de transmission basée sur leur valeur en capital,... Présentée Par M. Malzac,... (9 février 1897)

Annexe à la proposition de loi concernant la transformation de l'impôt foncier et du droit de mutation à titre onéreux des propriétés non bâties en une taxe annuelle, dénommée taxe foncière et de transmission basée sur leur valeur en capital,... Présentée Par M. Malzac,... (9 février 1897)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1897
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1897	Motteroz	—	6	Paris	Vinted

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