Couverture de Annexe à la proposition de loi ayant pour objet l'assimilation des brigadiers et gardes forestiers communaux aux brigadiers et gardes forestiers domaniaux, au point de vue du mode de payement de leur traitement et de leur pension de retraite,... Présentée Par M. M. Alicot, Antoine Perrier, Francis Charmes, Néron-Bancel,... (22 juin 1896)

Annexe à la proposition de loi ayant pour objet l'assimilation des brigadiers et gardes forestiers communaux aux brigadiers et gardes forestiers domaniaux, au point de vue du mode de payement de leur traitement et de leur pension de retraite,... Présentée Par M. M. Alicot, Antoine Perrier, Francis Charmes, Néron-Bancel,... (22 juin 1896)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1896
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1896	Motteroz	—	5	Paris

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