Couverture de Amendemens de MM. de Moustier, Nicod de Ronchaud, de Fougière et Du Hamel, sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés.

Amendemens de MM. de Moustier, Nicod de Ronchaud, de Fougière et Du Hamel, sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés.

auteurs :Clément-Édouard de Moustier, Louis Joseph Du Hamel, Joseph-Alexis Nicod de Ronchaud, Louis Joseph de Fougières

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)

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Première parution: 1825
Éditeur: impr. royale
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1825	impr. royale	—	—	[Paris]	Vinted

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