Amendemens de MM. de Moustier, Nicod de Ronchaud, de Fougière et Du Hamel, sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en exécution des lois sur les émigrés.
auteurs :Clément-Édouard de Moustier, Louis Joseph Du Hamel, Joseph-Alexis Nicod de Ronchaud, Louis Joseph de Fougières
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |