Couverture de Aide-mémoire pour le règlement des accidents du travail et des maladies professionnelles et pour l'application aux fonctionnaires des dispositions de l'article 92, 2e alinéa, de la loi du 19 octobre 1946, fonctionnaires victimes d'accidents survenus en service

Aide-mémoire pour le règlement des accidents du travail et des maladies professionnelles et pour l'application aux fonctionnaires des dispositions de l'article 92, 2e alinéa, de la loi du 19 octobre 1946, fonctionnaires victimes d'accidents survenus en service

auteur :France. Ministère de la défense. Direction des personnels civils

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Sujets :Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc. · Maladies professionnelles -- Indemnisation · Sécurité sociale -- Fonctionnaires · Travail -- Accidents -- Indemnisation

Lieu :France

Première parution: 1951
Éditeur: Charles-Lavauzelle
Paris
Pages: 59
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1951	Charles-Lavauzelle	—	59	Paris	Vinted

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