Aide-mémoire pour le règlement des accidents du travail et des maladies professionnelles et pour l'application aux fonctionnaires des dispositions de l'article 92, 2e alinéa, de la loi du 19 octobre 1946, fonctionnaires victimes d'accidents survenus en service
Sujets :Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc. · Maladies professionnelles -- Indemnisation · Sécurité sociale -- Fonctionnaires · Travail -- Accidents -- Indemnisation
Lieu :France
- Première parution
- 1951
- Éditeur
- Charles-LavauzelleParis
- Pages
- 59
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1951 | Charles-Lavauzelle | — | 59 | Paris | Vinted |