Codes (droit)

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées2 284

Période1727–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Code pénal	Algérie, Algérie. Ministère de la justice, Boumedienne Abderrahmane	Nouvelles éd. juridiques	1990	579
Code pénal 1990-1991	France, Wilfrid Jeandidier	Litec	1990	1663
Diatest Série 82	SECA Codes Rousseau, SECA Codes Rousseau	SECA Codes Rousseau	1990	40
Diatest Série 83	SECA Codes Rousseau, SECA Codes Rousseau	SECA Codes Rousseau	1990	36
Diatest série 84 Série 84	SECA Codes Rousseau, SECA Codes Rousseau	SECA Codes Rousseau	1990	32
Le Contrôle administratif et financier des groupements mutualistes et de leurs caisses autonomes (code de la mutualité, tome III)	France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990)	Direction des Journaux officiels	1990	92
Propositions pour un code de la consommation	France. Commission de codification du droit de la consommation, Jean Calais-Auloy	La documentation française	1990	183
Théologie et droit canon	Bruno Wildhaber, Eugenio Corecco, Friedrich Fechter	Éditions universitaires	1990	370
Au nom de l'ordre	Pierre Lascoumes, Pierre Lenoël, Pierrette Poncela	Hachette	1989	404
Code annoté des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre	Claude Andrieu-Filliol	Lavauzelle	1989	919
Code civil	France, Gilles Goubeaux, Philippe Bihr	Dalloz	1989	1736
Code civil 1989	André Lucas, France	Litec	1989	1583
Code civil [belge], 1989	Belgique, Bernard Renson, Philippe Galand	Marabout	1989	503
Code de commerce	France	Dalloz	1989	6
Code de commerce 1989	France, Marie-Jeanne Campana	Litec	1989	2249
Code de commerce 1990	France, Marie-Jeanne Campana	Litec	1989	2318
Code de l'urbanisme	France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'administration générale	1989	373
Code de la santé publique	France, Ordre national des pharmaciens. France	Ordre national des pharmaciens	1989	405
Code de la sécurité sociale	France, Jean Lahille	Dalloz	1989	—
Code de la voirie routière	France, Jean Kahn, Marie-Odile Avril	Direction des Journaux officiels	1989	144
Code de procédure civile 1989	France, Serge Guinchard	Litec	1989	1962
Code de procédure civile annoté	Sénégal	Ed. juridiques africaines	1989	353
Code de procédure pénale 1989	André Braunschweig, France, Gilbert Azibert	Litec	1989	1153
Code de procédure pénale, 1989-1990	France, Francis Casorla, Jean Pradel	Jurisprudence générale Dalloz	1989	1160
Code des assurances 01	France	Direction des Journaux officiels	1989	177
Code des assurances 02	France	Direction des Journaux officiels	1989	360
Code des assurances 03	France	Direction des Journaux officiels	1989	152
Code des assurances 04	France	Direction des Journaux officiels	1989	559
Code des impôts directs et taxes assimilées	Algérie. Ministère des finances	IDC	1989	—
Code des loyers... et de la copropriété	France	Dalloz	1989	998
Code des pensions	France, Joseph Henry	Éd. du Papyrus	1989	185
Code des pensions civiles et militaires de retraite 02	France	Direction des Journaux officiels	1989	256
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	France	Direction des Journaux officiels	1989	120
Code du travail 01	France	Direction des Journaux officiels	1989	208
Code du travail 02	France	Direction des Journaux officiels	1989	248
Code du travail 03	France	Direction des Journaux officiels	1989	175
Code du travail 04	France	Direction des Journaux officiels	1989	96
Code du travail 05. - 06	France	Direction des Journaux officiels	1989	134
Code du travail 07	France	Direction des Journaux officiels	1989	153
Code du travail 08	France	Direction des Journaux officiels	1989	63