Vv. Saugrain et

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période1721–17222 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1722	Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boucheries, seront perçus dans toutes les villes et lieux où il y a des commis et receveurs aux entrées pour les aydes, ou pour les octrois, et que dans les villes et lieux où il y a des abonnemens faits avec les bouchers, lesdits abonnemens seront exécutez	4
1721	Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil du 22 juillet 1673, sera exécuté, et en conséquence que les roturiers possédant moulins, à quelques usages qu'ils soient établis, des colombiers, tries, fuges et volières à pigeons dans la province de Normandie, quoique séparés et en d'autres mains que les fiefs dont ils dépendent, payeront les droits de francs-fiefs	—

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