Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boucheries, seront perçus dans toutes les villes et lieux où il y a des commis et receveurs aux entrées pour les aydes, ou pour les octrois, et que dans les villes et lieux où il y a des abonnemens faits avec les bouchers, lesdits abonnemens seront exécutez — France. Conseil d'État (13..-1791)