veuve L. Vaugon

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période17061 année(s) d'activité

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Grand conseil	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1706	Arrêt du grand conseil, du douzième février 1706, qui ordonne que les bénéfices unis à la congrégation réformée de l'ordre de Saint-Antoine ne peuvent être impétrés en cour de Rome, et les maintient dans la possession et jouissance des fruits et revenus de tous les bénéfices supprimés et unis à ladite congrégation	—
1706	Arrêt notable du grand conseil du roi, du 22 septembre 1706, qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier, et l'érection en prieuré simple faite sans cause légitime et sans lettres patentes de Sa Majesté, nonobstant le laps de temps, et qui maintient dans ledit prieuré-cure un dévolutaire	—

veuve L. Vaugon — 2 œuvres, 2 auteurs