Arrêt notable du grand conseil du roi, du 22 septembre 1706, qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier, et l'érection en prieuré simple faite sans cause légitime et sans lettres patentes de Sa Majesté, nonobstant le laps de temps, et qui maintient dans ledit prieuré-cure un dévolutaire

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