Couverture de Arrêt du grand conseil, du douzième février 1706, qui ordonne que les bénéfices unis à la congrégation réformée de l'ordre de Saint-Antoine ne peuvent être impétrés en cour de Rome, et les maintient dans la possession et jouissance des fruits et revenus de tous les bénéfices supprimés et unis à ladite congrégation

Arrêt du grand conseil, du douzième février 1706, qui ordonne que les bénéfices unis à la congrégation réformée de l'ordre de Saint-Antoine ne peuvent être impétrés en cour de Rome, et les maintient dans la possession et jouissance des fruits et revenus de tous les bénéfices supprimés et unis à ladite congrégation

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Première parution: 1706
Éditeur: veuve L. Vaugon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	veuve L. Vaugon	—	—	Paris

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