impr. de Veuve et M.-G. Jouvenel — 2 œuvres, 1 auteurs

impr. de Veuve et M.-G. Jouvenel

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages53–7 pages

Période1724–17263 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1726	Arrest du Conseil d'état du Roy qui permet aux greffiers des insinuations laïques, d'insinuer toutes les lettres mentionnées dans les arrests des 10 juillet 1725 et 5 janvier 1726 encore que lesdites lettres ayent été obtenues avant ledit jour 10 juillet 1725 et enregistrées depuis sans avoir auparavant été insinuées	3
1724	Arrest du conseil d'estat du Roy qui déboute les notaires de la ville de Bergerac de leur appel de l'ordonnance rendue contr'eux par le sieur intendant de Bordeaux, le onze juillet mil sept cent vingt-quatre, et les condamne en quatre-vingt-dix-sept-mille trois cens livres d'amende pour contravention au controlle des actes et insinuations, et en au coût du présent arrêt	7