Veuve D'Houry

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17601 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1760	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que M. le duc de Chartres et Mademoiselle moyennant la somme de 20000 livres jouiront du nouveau sol pour livre établi par la déclaration du 3 février 1760, sur les anciens droits d'aides des élections, de Vendôme et Beaugency	—
1760	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le duc d'Orléans moyennant la somme de 26000 livres, jouira du vingtième ou nouveau sol pour livre établi par la déclaration de Sa Majesté du 3 février 1760, sur les droits qui lui appartiennent dans son apanage	—