Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le duc d'Orléans moyennant la somme de 26000 livres, jouira du vingtième ou nouveau sol pour livre établi par la déclaration de Sa Majesté du 3 février 1760, sur les droits qui lui appartiennent dans son apanage
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- Veuve D'HouryParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | Veuve D'Houry | — | — | Paris | Vinted |