(Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Nicolas Sourdat, grenetier au grenier à sel de Villacerf, de sa demande en cassation d'une sentence des Trésoriers de France de la généralité de Champagne.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.