Ve J. Boyer

Bourges

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1745–176622 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
Église catholique. Diocèse. Bourges	1
France. Bailliage. Bourges	1

Année	Titre	Pages
1766	Tarif qui fixe les droits dûs à l'exécuteur de la haute justice	—
1749	Arrêt du conseil d'état portant suppression de la plus grande partie des droits établis par les édits des mois de février 1745 et 1748	—
1746	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être retenu par l'économe-séquestre sur les deniers trouvés dans les successions des bénéficiers et déposés entre ses mains que 2 deniers pour livre, pour tout droit de dépôt	—