Th. Charpentier

Paris

Œuvres12

Éditions12

Auteurs distincts3

Médiane pages87–857 pages

Période1651–169444 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

3

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Cour des aides. Paris	7
France	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1694	Déclaration... par laquelle S. M. maintient et garde la ville de Dunkerque, port, havre et habitants d'icelle, en tous les droits, privilèges, franchises, exemptions et libertez dont ils jouissoient auparavant et depuis la guerre...	8
1690	Recueil des anciens édits et ordonnances du roy concernant les domaines et droits de la couronne, avec les commentaires de Louis Carondas [sic] le Caron...	857
1687	Arrêt de la cour des aides qui fait défenses de faire aucuns entrepôts à 8 lieues à la ronde près Paris, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende ; et ordonne que toutes les marchandises seront apportées au bureau de la douane	—
1683	Arrêt de la cour des aides qui permet à Me Jean Fauconnet, adjudicataire général des fermes royales unies, de faire procéder par voie de saisie-réelle, sur les biens-immeubles des sous-fermiers, commis, cautions et autres redevables	—
1675	Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les commis et préposés au regrat et revente du sel à petites mesures, jouiront de tous les privilèges et exemptions qui leur ont été attribués par les édits et déclarations du roi, arrêts et règlements	—
1675	Arrêt de la cour des aides rendu entre Me Pierre Lardé, greffier en l'élection de Chartres et Me Philippes Le Beau, substitut du procureur général, portant règlement des droits et émoluments du greffe de ladite élection	—
1670	Arrêt du conseil d'état portant réglement des droits qui seront payés aux secretaires du conseil pour les arrêts, résultats, baux des fermes, traités ; prêts, états et autres expéditions	—
1665	Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour	—
1665	Édit... portant amnistie, abolition et décharge aux officiers comptables, traitans, presteurs et gens d'affaires, leurs cautions, participes et intéressez, des recherches et condemnations de la Chambre de Justice...	7
1663	Arrêt de la cour des aides portant que les minots, demi minots et quarts de minots, étalonnés pardevant Maitre Jean Le Bel, conseiller en ladite cour, seront reçus par les officiers des greniers et chambres à sel de la ferme générale des gabelles de France, pour les sels y être mesurès par le moyen de la Tremie qui leur sera aussi envoyée	—
1660	Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, selpestriers et autres, de recueillir et faire amas de selpestres et d'en vendre, débiter ou transporter sans permission...	7
1651	Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la perception des droits d'aides (dans la ville et élection de Troyes)	—