Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les commis et préposés au regrat et revente du sel à petites mesures, jouiront de tous les privilèges et exemptions qui leur ont été attribués par les édits et déclarations du roi, arrêts et règlements
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1675
- Éditeur
- Th. CharpentierParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1675 | Th. Charpentier | — | — | Paris | Vinted |