Simon, Pierre-Guillaume

Paris

Œuvres7

Éditions7

Auteurs distincts5

Médiane pages376–68 pages

Période1766–178116 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	2
France. Parlement de Paris	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
Jean-Raymond de Petity	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1781	Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les ordonnances qui seront rendues par les officiers de police des lieux pour inhumer ceux à qui la sépulture ecclésiatique n'est pas accordée, seront rendues gratuitement & sans frais ; qu'il sera fait mention dans lesdites ordonnances du jour du décès, du nom & de la qualité de la personne décédée ; lesquelles ordonnances seront inscrites par les greffiers sur un registre coté & paraphé par le premier officier des sieges ou justices, pour en être délivré par les greffiers des extraits aux parties intéressées, en leur payant le salaire prescrit par l'article XIX de la déclaration du mois d'avril 1736	6
1774	Arrêt de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement du 26 février 1774	—
1772	Arrest du conseil d'État du Roi, qui maintient l'Ecole royale militaire dans tous les priviléges & exemptions à elle accordés, & notamment dans la dispense de se servir de papier timbré, ainsi que dans la modération à trois sols du droit de contrôle de chaque exploit, pour tous les actes qui concernent l'administration du droit sur les cartes, régi au profit de ladite Ecole militaire	—
1772	Arrest du conseil d'État du Roi, qui maintient l'Ecole royale militaire dans tous les priviléges & exemptions à elle accordés, & notamment dans la dispense de se servir de papier timbré, ainsi que dans la modération à trois sols du droit de contrôle de chaque exploit, pour tous les actes qui concernent l'administration du droit sur les cartes, régi au profit de ladite Ecole militaire	—
1771	Lettres patentes du Roi, portant nomination par provision d'administrateurs du collége Louis-le-Grand	—
1771	Édit du Roi, portant rétablissement du présidial de Mâcon	—
1766	Etrennes françoises (sic) dédiées à la Ville de Paris pour l'année jubilaire du règne de Louis le Bien-Aimé, par l'abbé de Petity...	68