Arrest du conseil d'État du Roi, qui maintient l'Ecole royale militaire dans tous les priviléges & exemptions à elle accordés, & notamment dans la dispense de se servir de papier timbré, ainsi que dans la modération à trois sols du droit de contrôle de chaque exploit, pour tous les actes qui concernent l'administration du droit sur les cartes, régi au profit de ladite Ecole militaire

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