Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera procédé à la revente et adjudication des Moulins de Tournehem, d'Andreuil et Policourt, et des fermes de la haute et basse Montoir sur l'offre de payer au domaine de Sa Majesté une rente de livres avec le sol pour livre du principal, sur le pied du denier trente

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