Déclaration... portant règlement des droicts de vérification et signatures de roolles, ordinaires et extraordinaires, attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume, à 25 sols pour parroisse, pour chacun officier ; comme aussi aux greffiers desdites eslections, de leurs droicts de la façon et expédition des commissions des tailles, taillon et crues ordinaires et extraordinaires, à raison de 20 sols pour parroisse, en l'année de leur exercice ; et aux receveurs des tailles, du droict du port et envoy desdites commissions, à raison de cent sols pour paroisse, aussi en l'année de leur exercice

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