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Études
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libraires ordinaires du Roy
Paris
Œuvres
6
Éditions
6
Auteurs distincts
2
Médiane pages
—
Période
1662–1667
6 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
4
France. Parlement de Paris
2
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1667
Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous particuliers employés aux rôles des Tailles comme exempts, lesquels n'ont point été assignés pour représenter leurs titres seront tenus de faire leurs déclarations aux greffes des élections dans un mois, s'ils entendent jouir de la dite exemption en vertu des charges qu'ils possèdent ou comme nobles
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1663
Arrêt de la Cour de Parlement contre une thèse de théologie, qui devait être soutenue le 19 janvier 1663, par Me Gabriel Drouët de Villeneuve, bachelier
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1663
Arrêt du Conseil d'Etat du 5 décembre 1663, portant décharge de la taxe de confirmation des lettres de noblesse depuis l'année 1606
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1663
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy portant décharge de tous droits d'entrée pour l'argent en masse, barres, lingots, vaisselle et ouvrages, même l'argent monnayé aux coins et armes des princes étrangers
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1663
Arrêt du Conseil royal des finances, portant diminution de trois livres sur chacun minot de sel, à commencer au premier jour d'octobre de la présente année
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1662
Arrêt de la Cour de Parlement du 31 janvier 1662, portant qu'en chacune juridiction de ce ressort, il sera établi un lieu pour l'exercice du greffe, où seront réservés tous les registres de toutes les expéditions de justice
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libraires ordinaires du Roy — 6 œuvres, 2 auteurs