Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous particuliers employés aux rôles des Tailles comme exempts, lesquels n'ont point été assignés pour représenter leurs titres seront tenus de faire leurs déclarations aux greffes des élections dans un mois, s'ils entendent jouir de la dite exemption en vertu des charges qu'ils possèdent ou comme nobles

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