La Veuve et M.G. Jouvenel — 5 œuvres, 1 auteurs

La Veuve et M.G. Jouvenel

Paris

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts1

Médiane pages64–8 pages

Période1723–17264 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui fait dèfenses aux sous-fermiers des élections de S. Florentin, Tonnerre, Nemours, Nogent Sens, Melun et autres... de s'immiscer à la visite des bateaux chargès de vins	—
1724	Arrest du Conseil d'état du Roy, par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à celuy de la cour des aydes du 19 mars 1723, en ce qu'il n'a prononcé que cinquante livres d'amende pour une fraude d'entrepost ; et en conséquence, condamne les nommés Thiot et Turpin solidairement en cinq cens livres d'amende, aux injonction aux officiers de l'élection d'Angers, d'enregistrer ledit arrest sans frais, à peine de 2000 livres d'amende	4
1724	Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence des élus de Saumur, et un arrest de la cour des aydes de Paris ; confisque les eaux-de-vie, chaudières et autres ustensiles, saisis sur le nommé Courtois, marchand à Saumur ; et le condamne en cinq cens livres d'amende, pour avoir fabriqué des eaux de vie provenant des vins de son crû, sans déclaration, etc.