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Études
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La Veuve et M.G. Jouvenel — 5 œuvres, 1 auteurs
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La Veuve et M.G. Jouvenel
Paris
Œuvres
5
Éditions
5
Auteurs distincts
1
Médiane pages
6
4–8 pages
Période
1723–1726
4 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
2
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
5
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1726
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait dèfenses aux sous-fermiers des élections de S. Florentin, Tonnerre, Nemours, Nogent Sens, Melun et autres... de s'immiscer à la visite des bateaux chargès de vins
—
1724
Arrest du Conseil d'état du Roy, par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à celuy de la cour des aydes du 19 mars 1723, en ce qu'il n'a prononcé que cinquante livres d'amende pour une fraude d'entrepost ; et en conséquence, condamne les nommés Thiot et Turpin solidairement en cinq cens livres d'amende, aux injonction aux officiers de l'élection d'Angers, d'enregistrer ledit arrest sans frais, à peine de 2000 livres d'amende
4
1724
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence des élus de Saumur, et un arrest de la cour des aydes de Paris ; confisque les eaux-de-vie, chaudières et autres ustensiles, saisis sur le nommé Courtois, marchand à Saumur ; et le condamne en cinq cens livres d'amende, pour avoir fabriqué des eaux de vie provenant des vins de son crû, sans déclaration, etc.
8
1723
Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement pour la régie et perception des droits de gabelle foraine, péages et autres droits domaniaux dans la province de Béarn et les privilèges des habitants de ladite province
—
1723
Arrêt du Conseil d'état portant que les soies et autres marchandises du levant paieront à l'entrée 20 pour 100
—