Arrest du Conseil d'état du Roy, par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à celuy de la cour des aydes du 19 mars 1723, en ce qu'il n'a prononcé que cinquante livres d'amende pour une fraude d'entrepost ; et en conséquence, condamne les nommés Thiot et Turpin solidairement en cinq cens livres d'amende, aux injonction aux officiers de l'élection d'Angers, d'enregistrer ledit arrest sans frais, à peine de 2000 livres d'amende

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